Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le décret n° 77-46 du 12 janvier 1977 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis des ministres de la famille et de la promotion de la femme et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil consultatif énoncée à l'article 2 du décret sus-visé n° 77-46 du 12 janvier 1977 :
— Un représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme désigné pour trois ans.
Art. 2. — Les ministres de la famille et de la promotion de la femme et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 171que sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI
Art. 3. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI