Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite;
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :
Article 2 (nouveau). — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévue à l'article premier ci-dessus sont fixés conformément au tableau suivant :
| GRADES | Taux mensuels |
|---|---|
| — Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 529D,500 |
| — Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 409D,500 |
| — Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 304D,500 |
| — Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 224D,500 |
| — Assistant délégué et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 110D,000 |
Art. 2. — L'article 4 du décret susvisé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 et modifié comme suit :
Article 4 (nouveau). — Au cas où l'enseignant exerce légalement une autre activité rémunérée, l'indemnité d'encadrement et de recherche telle que fixée à l'article 2 (nouveau) du présent décret est ramenée au taux suivants :
| GRADES | Taux mensuels |
|---|---|
| — Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 220D,000 |
| — Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 180D,000 |
| — Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 150D,000 |
| — Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 120D,000 |
| — Assistant délégué et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 60D,000 |
Art. 3. — Les ministres et secrétaires d'État concernés sont chargés chacun, en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1985
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI