Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 14 du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est modifié comme suit :
article 14 (nouveau). — Les maîtres-assistants sont chargés d'assister les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences dans l'organisation des enseignements et des examens ainsi que dans l'encadrement des assistants.
Ils assurent la direction des travaux pratiques et dirigés et éventuellement un enseignement fondamental. Dans ce cas, l'horaire hebdomadaire dû est fixé à quatre heures et demis (4h30mn).
L'horaire hebdomadaire de service dû par les maîtres-assistants est fixé à douze (12) heures de travaux pratiques ou huit (8) heures de travaux dirigés.
Lorsqu'ils assurent un enseignement fondamental, l'heure de cours équivaut à une heure cinquante minutes (1h50mn) de travaux dirigés ou à deux heures quarante cinq minutes (2h45mn) de travaux pratiques.
Art. 2. — L'article 18 du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est modifié comme suit :
Article 18 (nouveau). — Les assistants sont chargés des travaux pratiques, des travaux dirigés et de toute activité découlant de l'organisation des enseignements et des examens.
L'horaire hebdomadaire de service dû par les assistants est fixé à treize (13) heures de travaux pratiques ou neuf (9) heures de travaux dirigés.
Ces horaires peuvent être ramenés à dix (10) heures de travaux pratiques ou sept (7) heures de travaux dirigés sur décision du ministre, après avis du comité scientifique permanent de l'établissement concerné pour les assistants préparant un concours ou un examen nécessaire au déroulement de leur carrière. Les réductions d'horaire sus-visées ne peuvent être accordées pour une période supérieure à trois (3) années. Cet abattement d'horaire peut être cumulé et accordé sous forme de congé d'étude par décision du ministre, après avis du doyen ou du directeur de l'établissement concerné.