Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le décret n° 72-49 du 15 février 1972 fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du ministre de la famille et de la promotion de la femme;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétions :
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil supérieur du district de Tunis telle que énoncée à l'article 4 du décret sus-visé n° 72-49 du 15 février 1972 :
— Le ministre de la famille et de la promotion de la femme.
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre de la famille et de la promotion de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI