Ministère de l'intérieur

Décret n° 86-131 du 22 janvier 1986 complétant le décret n° 72-49 du 15 février 1972 fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 7 du 31 janvier 1986, page 167

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu le décret n° 72-49 du 15 février 1972 fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis;

Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du ministre de la famille et de la promotion de la femme;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétions :

Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil supérieur du district de Tunis telle que énoncée à l'article 4 du décret sus-visé n° 72-49 du 15 février 1972 :

— Le ministre de la famille et de la promotion de la femme.

Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre de la famille et de la promotion de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 janvier 1986

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Décret n° 86-131 du 22 janvier 1986, JORT n° 7 du 31 janvier 1986, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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