Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 1986 mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 8 du 4 février 1986, page 182

Le ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1985 portant délégation de signature au lieutenant colonel Brahim Hajaji, à compter du 1er mai 1985;

Arrête :

Article unique. — L'arrêté du 5 juillet 1985 sus-visé portant délégation de signature au lieutenant colonel Brahim Hajaji, cesse de produire ses effets à compter du 11 novembre 1985.

Tunis, le 24 janvier 1986

Le ministre de la défense nationale,
SLAHEDDINE BALY

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

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Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 1986, JORT n° 8 du 4 février 1986, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.