Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 128;
Vu le décret du 11 mars 1905 portant création de la commune de Menzel Bourguiba;
Vu le décret n° 69-105 du 21 mars 1969 portant extension du périmètre communal de Menzel Bourguiba;
Vu le décret n° 85-623 du 23 avril 1985 portant création de la commune de Tinja;
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bourguiba en date du 11 mars 1985;
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 69-105 du 21 mars 1969 sus-visé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — Les limites du périmètre communal de Menzel Bourguiba sont modifiées conformément au tracé rouge du plan annexé au présent décret et définies comme suit :
Du point 1 situé à 200 m dans les eaux du lac de Bizerte et à 1000 m à l'Est de l'endroit connu sous le nom du «signal des trois palmiers» de «limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point 2 situé à l'intersection de la M.C. 151 avec l'Ouest El Guenine.
D point 2 la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point 3 situé à la côte 105 de la carte de Menzel Bourguiba (échelle 1/50.000.
Du point 3, la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point 4 situé sur la G.P. 12 reliant Bizerte à Mateur et à 1600 m environ au Sud du croisement de la G.P. 12 avec le boulevard du 9 avril.
Du point 4, la limite de dirige vers le Nord-Est suivant le boulevard du 9 avril jusqu'au passage à niveau puis la route de Sidi Yahia puis une rue sans nom jusqu'au point 5 se trouvant sur le prolongement de cette rue à 200 m dans les eaux du lac jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 2. — Le Premier ministre ministre l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1986
p/le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI