Décret n° 86-190 du 25 janvier 1986, relatif aux études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi des finances pour la gestion 1973 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi des finances pour la gestion 1974, et notamment son article 56 ;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978, et notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, tel que modifié par le décret n° 82-1173 du 23 août 1982 ;

Vu le décret n° 79-850 du 10 octobre 1979, portant mission, attributions et organisation des études de l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 82-1106 du 21 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des directions d'études, de départements, de stages et de travaux dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décretons :

Article premier. — Les études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme, prévues par le décret susvisé n° 79-850 du 10 octobre 1979, sont organisées et sanctionnées conformément aux dispositions du présent décret. Ces études sont réparties en trois cycles d'enseignement.

CHAPITRE PREMIER

Les études du premier et du deuxième cycles

Section I. — Organisation

Art. 2. — Les études dans chacun des premier et deuxième cycles en arts plastiques et graphiques durent deux ans et sont organisées en champs qui sont :

— Le champ des arts plastiques et graphiques qui comporte des enseignements dirigés et pratiques.

— Le champ des sciences humaines, exactes et techniques qui comporte des enseignements théoriques.

Art. 3. — Le premier cycle est un cycle d'initiation et d'acquisition des connaissances de base théoriques et pratiques en arts plastiques et graphiques.

Art. 4. — Le deuxième cycle est un cycle d'approfondissement des connaissances et d'initiation à la recherche théorique et pratique en arts plastiques et graphiques. Il est sanctionné par l'une des maîtrises suivantes :

— La maîtrise des sciences et techniques des arts qui comporte les spécialités suivantes :

• design produit
• design graphique
• design aménagement.

— La maîtrise d'enseignement d'arts plastiques.

— La maîtrise d'esthétique et sciences des arts.

Chacune de ces deux dernières maîtrises comporte les spécialités suivantes :

• peinture
• sculpture
• arts du feu : céramique ou verrerie
• gravure
• tissage.

Art. 5. — L'admission en première année du premier cycle a lieu conformément à la réglementation en vigueur. La dite année constitue un tronc commun aux trois maîtrises citées à l'article précédent.

Art. 6. — A la fin de la première année du premier cycle, chaque étudiant présente une demande dans laquelle il formule ses premier et deuxième choix parmi les trois maîtrises citées à l'article 4 ci-dessus en précisant son choix de spécialité.

Les étudiants sont orientés vers la maîtrise et la spécialité choisies et ce, selon leur capacité d'accueil respective et après classement suivant des critères fixés par une commission d'orientation composée de cinq membres désignés par le comité scientifique permanent de l'institut, sur proposition du directeur du département concerné.

Aucune spécialité de l'une des maîtrises prévues par le présent décret ne peut être ouverte que si elle est demandée par plus de cinq étudiants.

Section II. — Sanction

Art. 7. — Les matières dispensées dans chacune des trois maîtrises prévues à l'article 4 ci-dessus, sont soumises au contrôle continu.

La répartition de ces matières selon chaque maîtrise, chaque année et chaque champ, et en matières annuelles ou semestrielles, ainsi que la durée des épreuves de celles qui font l'objet d'examens, sont déterminées conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Art. 8. — Pour chaque année des différentes maîtrises prévues à l'article 4 ci-dessus, il est affecté le coefficient 2 à l'ensemble des matières du champ des arts plastiques et graphiques et le coefficient 1 à l'ensemble comprenant les matières du champ des sciences humaines, exactes et techniques et celles dénommées «stages pédagogiques» et «stages et visites».

Art. 9. — Pour le passage d'une année à l'année suivante ou la réussite à l'une des maîtrises citées à l'article 4 ci-dessus, l'étudiant doit obtenir à l'année considérée une moyenne générale annuelle égale au moins à 10/20 sans avoir de moyenne éliminatoire dans aucune matière.

Cette moyenne générale annuelle est calculée en tenant compte des coefficients prévus à l'article précédent.

Toutefois, s'il n'a de moyenne éliminatoire que dans le champ des sciences humaines, exactes et techniques et dans au maximum deux matières de ce champ, il subit un examen dans la ou les deux matières concernées. Il doit pour être admis ne pas obtenir à l'examen de chacune d'elles une note égale ou inférieure à la moyenne éliminatoire.

Dans les autres cas, il sera exclu ou admis à redoubler dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 73-516 du 30 octobre 1973 modifié par le décret susvisé n° 82-1173 du 23 août 1982.

La moyenne éliminatoire est fixée à 8/20 pour chaque matière du champ des arts plastiques et graphiques, et à 6/20 pour chacune de celles du champ des sciences humaines, exactes et techniques, ainsi que pour les stages pédagogiques et les stages et visites. Le mode de calcul de ces moyennes est fixé par les articles 10, 11 et 12 ci-après.

Art. 10. — Il est attribué à l’étudiant par le ou les enseignants de chaque matière du champ des arts plastiques et graphiques au moins cinq notes de contrôle continu lorsque cette matière est annuelle, et au moins deux notes de contrôle continu lorsqu’elle est semestrielle.

En outre, le jury lui attribue dans chaque matière de ce champ, une note à la fin de chaque semestre portant sur l’ensemble des travaux effectués par l’étudiant durant le semestre concerné.

La moyenne «m» de chaque matière de ce champ est calculée comme suit :

$$
m = \frac{\text{moyenne des notes du contrôle continu} + 2 \times \text{moyenne de notes du jury}}{3}
$$

Art. 11. — Un examen a lieu à la fin de chaque semestre dans chacune des matières annuelles du champ des sciences humaines, exactes et techniques. Il est en outre attribué à chacune de ces matières annuelles au moins deux notes de contrôle continu.

La moyenne «m» de chacune de ces matières annuelles est calculée comme suit :

$$
m = \frac{2 \times \text{moyenne des deux notes des examens semetriels} + \text{moyenne des notes de contrôle continu}}{3}
$$

Chaque matière semestrielle du champ précité fait l’objet d’un examen à la fin du semestre. Il est en outre attribué à chacune d’elles au moins une note de contrôle continu.

La moyenne «m» de chacune de ces matières semestrielles est calculée comme suit :

$$
m = \frac{2 \times \text{note de l’examen final} + \text{moyenne des notes de contrôle continu}}{3}
$$

Il est organisé deux sessions d’examens la première a lieu en février et la seconde à la fin de l’année.

Art. 12. — La moyenne «m» de la matière dénommée «stage pédagogique» est calculée comme suit :

$$
m = \frac{\text{note de la leçon temoin} + 2 \times \text{note du rapport de stages}}{3}
$$

Une leçon-témoin est donnée par chaque étudiant et notée par son enseignant. L’étudiant remet en outre à la fin de l’année un rapport relatif aux leçons-témoins données par ses camarades et mentionnant ses appréciations. Un jury note ce rapport.

La moyenne «m» de la matière dénommée «stages et visites» est obtenue en calculant la moyenne des notes attribuées par le ou les enseignants concernés aux rapports que rédige chaque étudiant à raison d’un rapport par visite.

Art. 13. — Les absences sont réglementées conformément aux dispositions de l’article 9 du décret susvisé n° 79-850 du 10 octobre 1979.

Art. 14. — Les dates des examens sont portées à la connaissance des étudiants par voie d’affichage à l’institut au moins un mois à l’avance.

Les jurys sont désignés par le directeur de l’institut sur proposition du directeur du département concerné. Chaque jury est composé de cinq membres.

Art. 15. — Les mentions attribuées à chacune des maîtrises citées à l’article 4 ci-dessus sont les suivantes :

— «passable», si la moyenne générale annuelle est inférieure à 12/20.

— «assez-bien», si cette moyenne est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20.

— «bien», si cette moyenne est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20.

— «très-bien», si cette moyenne est au moins égale à 16/20.

CHAPITRE II

Les études de troisième cycle

Art. 16. — La durée des études au troisième cycle est fixée à trois années au minimum.

La première année est sanctionnée par le certificat d’aptitude à la recherche (C.A.R.).

Les deuxième et troisième années sont consacrées à l’élaboration du mémoire du diplôme de recherches approfondies (D.R.A.) qui doit comporter au minimum cent cinquante (150) pages dactylographiées. Ce mémoire porte sur un travail de recherche original établissant que le candidat possède des aptitudes incontestables pour la recherche et a acquis une méthode de travail rigoureuse.

La soutenance du mémoire du D.R.A. ne peut avoir lieu avant la fin de la troisième année.

Section I. — Le certificat d’aptitude à la recherche

Art. 17. — Sont inscrits en première année du troisième cycle, les candidats ayant obtenu l’une des maîtrises citées à l’article 4 ci-dessus, avec au moins la mention «bien» ou ceux justifiant de titres admis en équivalence obtenus avec au moins la mention «bien».

Le candidat doit déposer son sujet du mémoire du C.A.R., revêtu de l’approbation de la commission du C.A.R., ainsi que l’accord du directeur du mémoire.

Le sujet, choisi par le candidat, ne doit ni être l’objet d’étude en cours, ni avoir été traité auparavant.

Il est enregistré dans un fichier central qui peut être consulté par les enseignants et les chercheurs.

Art. 18. — Parallèlement à la préparation du mémoire du C.A.R., chaque étudiant de la première année de ce certificat réalise des travaux pratiques en art plastique.

L’obtention d’une moyenne générale égale au moins à 12/20 est exigée pour la réussite à ces travaux.

Art. 19. — La commission du C.A.R. est composée des enseignants qui dirigent ces mémoires à l’I.T.A.A.U. durant l’année considérée. Elle est présidée par le directeur de l’institut ou son représentant.

Art. 20. — Sont habilités à diriger les mémoires du C.A.R. les professeurs de l’enseignement supérieur ainsi que les maîtres de conférences.

Les maîtres-assistants peuvent être autorisés par le directeur de l’institut, après avis du comité scientifique permanent, à diriger les dits mémoires.

Un même enseignant ne peut diriger à la fois plus de cinq mémoires du C.A.R. sauf autorisation spéciale du directeur de l’institut, après avis du comité scientifique permanent.

Art. 21. — L’autorisation de soutenir le mémoire du C.A.R. est accordée par le directeur de l’institut, au vu d’un rapport présenté par le directeur du mémoire, et après avis de la commission du C.A.R.

Deux sessions de soutenance sont organisées chaque année, l’une en juin et l’autre en décembre.

Art. 22. — Le mémoire du C.A.R. (documents écrits et illustrés) est déposé en cinq exemplaires, avant le 15 mai pour la session de juin, et avant le 15 novembre pour la session de

décembre. Il doit comporter au minimum soixante (60) pages dactylographiées. Le travail artistique est présenté le jour de la soutenance.

Art. 23. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis de la commission du C.A.R. Il est composé du directeur du mémoire et deux membres dont l'un est désigné comme président du dit jury par le directeur de l'institut.

Art. 24. — L'admission ou l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : «passable», «assez-bien», «bien» ou «très-bien».

A l'issue de la soutenance, un rapport confidentiel est adressé par le président du jury au directeur de l'institut.

Art. 25. — Le diplôme du C.A.R. est décerné au candidat admis à l'examen cité à l'article 18 ci-dessus, et ayant soutenu avec succès son mémoire du C.A.R.

Art. 26. — Le candidat au C.A.R. ne peut être inscrit plus de deux années consécutives. Néanmoins, une troisième inscription peut lui être accordée, à titre exceptionnel, par le directeur de l'institut au vu d'un rapport circonstancié du directeur du mémoire, et après avis du comité scientifique permanent.

Section II. — Le diplôme de recherches approfondies

Art. 27. — Sont autorisés à s'inscrire en première année du D.R.A., les candidats titulaires du C.A.R., admis à la soutenance de leur mémoire avec la mention «bien» ou «très-bien», ou les candidats justifiant de titres admis en équivalence.

Chaque candidat doit déposer le sujet du mémoire du D.R.A. revêtu de l'accord du directeur de mémoire et de l'approbation de la commission du D.R.A. Il doit en outre préciser la nature de son mémoire, c'est-à-dire si c'est un mémoire intégré (pratique - théorique), ou si c'est un mémoire qui comporte un volet théorique et un volet partique.

Ce sujet, choisi par le candidat, ne doit ni être l'objet d'étude en cours, ni avoir été traité auparavant. Il est enregistré dans un fichier central qui peut être consulté par les enseignants et les chercheurs.

Art. 28. — La commission du D.R.A. est composée des enseignants qui dirigent ces mémoires à l'I.T.A.A.U. durant l'année considérée. Elle est présidée par le directeur de l'institut ou son représentant.

Art. 29. — La durée de préparation du D.R.A. est de deux ans au minimum. Les étudiants durant la première année, doivent suivre, parallèlement à l'élaboration de leur mémoire, des enseignements annuels, théoriques et approfondis en sciences humaines portant sur les disciplines suivantes :

• esthétique
• méthodologie (arts plastiques)
• histoire de l'art.

Chacune de ces disciplines est sanctionnée par un examen qui consiste en une épreuve écrite d'une durée de quatre heures. Le passage en deuxième année du D.R.A. est subordonné à l'obtention par l'étudiant d'une note égale au moins à 10/20 dans chacun de ces examens. Chaque épreuve fait l'objet d'une double correction.

Deux sessions d'examen sont organisées annuellement, l'une en juin et l'autre en décembre.

La date de ces examens est portée à la connaissance des étudiants par voie d'affichage à l'institut, au moins un mois à l'avance.

Art. 30. — Sont habilités à diriger les mémoires des D.R.A. les professeurs de l'enseignement supérieur ainsi que les maîtres de conférences.

Un même enseignant ne peut diriger à la fois plus de cinq mémoires du D.R.A.

Art. 31. — Le candidat doit exposer régulièrement au directeur du mémoire l'état d'avancement de ses travaux.

Chaque directeur de mémoire du D.R.A. présente à la commission du D.R.A. un rapport annuel concernant les mémoires qu'il dirige.

Art. 32. — L'autorisation de soutenir le mémoire du D.R.A. est accordée par le directeur de l'institut au vu d'un rapport du directeur du mémoire et après avis de la commission du D.R.A.

Art. 33. — Le document écrit du mémoire du D.R.A. doit être déposé en cinq exemplaires, au moins six semaines avant la soutenance.

Le travail artistique est présenté le jour de la soutenance.

Art. 34. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis de la commission du D.R.A. Il est composé du directeur du mémoire et de deux membres dont l'un est désigné comme président du dit jury, par le directeur de l'institut.

Art. 35. — L'admission ou l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : «passable», «assez-bien», «bien» ou «très-bien».

A l'issue de la soutenance, le président du jury adresse un rapport confidentiel au directeur de l'institut.

Art. 36. — Le diplôme du D.R.A. est décerné au candidat de la deuxième année de ce diplôme qui a soutenu avec succès son mémoire du D.R.A.

Art. 37. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 38. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 janvier 1986

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

ANNEXE

Matières enseignées au premier et au deuxième cycles
A — 1ᵉ année du 1ᵉ cycle (tronc commun)

B — 2e année du 1er cycle et 1er et 2e année du 2e cycle

1 — Maîtrise des sciences et techniques des arts

a - option : design produit

b — option : design graphique

c — option : design aménagement

2 — Maîtrise d'enseignement des arts plastiques

3 — Maîtrise d’esthétique et sciences des arts

EXPROPRIATION