Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1982, déterminant dans la région de Babbouche une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Jendouba en date du 1er mars 1985 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre du plan ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Babbouche (gouvernorat de Jendouba).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Babbouche sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Babbouche à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Jendouba.
Art. 4. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, du plan, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI