Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64 ;
Vu le décret du 9 mai 1967, portant création de la commune de Sejnane ;
Vu le décret n° 78-1037 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sejnane ;
Vu l'avis du conseil municipal de Sejnane en date du 24 novembre 1984 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre du plan ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sejnane est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la ville de Sejnane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Sejnane visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Sejnane.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret susvisé 78-1037 du 27 novembre 1978 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, du plan, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI