Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code ;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis ;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicables le plan des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis ;
p. 279Vu le décret n° 85-216 du 5 février 1985, portant délimitation d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Kherba (commune de Tunis) ;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 10 mars 1984 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre du plan ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article premier. — Sont approuvés la plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de Kherba (commune de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone de Kherba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de Kherba visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret susvisé en date du 22 juillet 1954 relative à la zone de Kherba.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, du plan, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
MINISTERE DES FINANCES
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur au titre de l'année 1984.
Ahmed Ben Mohamed Mabrouk
Khélifa Ben Fredj Liouane
Taïeb Ben Mohamed Haddar
Ennouri Ben Mahjoub Gabbiche
Youssef Ben Sadok Hariz
Abdelhamid Ben Mahmoud Ammar
Chadli Ben Salem Jrad
Chadli Ben Mohamed Amri
Mohamed Ben Sadok Triki
Mohamed Lamine Ben Abdellaziz Jaafar
Ali Ben Mohamed Ktata
Hosni Ben Tahar Kamel
Chadli Ben Taïeb Ben Brahim
Mohamed Hédi Ben Mohamed Abdelli.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection au titre de l'année 1984.
Abderrahman Ben Abdessalem
Mohamed Mouldi Soudani
Ali Achach
Ameur Larbi Dridi
Baghdadi El Kadimi
Ezzeddine Tarhouni
Souad Nafti épouse Chérif
Mohamed Chadli Ayari
Mohamed El Ouer Abdessamed
Ahmed Bani
Abdelmajid Radhouani
Mohamed Moncef Ksiaa
Mohamed Galaoui
Amor Dahech
Salah Abou Saoudi
Noureddine Safi.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services financiers au titre de l'année 1984.
Zoubeida Ben Amor épouse Telemçani
Esma Jaziri épouse Gafraj
Fethi Ben Brahim Abdelli
Dhaou Dabbak
Khaled Ben Lakhel
Tahar Ben Mahmoud Sassi
Abderrahman Ben Jeddou
Sadok Ben Khelifa
Mohamed Fettahi
Mohamed Cheikh Ben Sassi Zaouali
Touhami Laayouni
Moufida Ouafi épouse Sghiri
Mohamed Ben Hassine Kamoun
Mohamed Hédi Garouachi
Ahmed Ben Sadok Lassoued
Ali Darragi
Soufia Fareh
Gmar Zouari épouse Ben Mustapha
Mekki Ben Tlili Derouiche
Essia Naji épouse Younès
Abdelhamid Sassi
Mabeouka Ben Ali épouse Dridi
Kalthoum Lahmar épouse Ouhibi
Mahmoud Ben Fredj Mehrez
Béchir Ben Saad Kallel
Mohamed Taïeb Kabada
Mey Harezem épouse Jemaa
Ahmed Chahed
Habib Ben Hasen Souihli
Mohamed Tahar Frad
Hédi Charfi
Mahmoud Raies
Hédi Belhadj Hassen
Salem Saidi
Mohamed Mokhtar Ben Khoud
Mustapha Ben Mohamed Nasri
Salah Chedli
Taoufik Dardouri
Abdellaziz Ben Mohamed Laghmari
Hamda Stita
Mohamed Ben Hadj Abid
Ayadi Ben Mohamed Ghariani
Mohamed Sghaier Dridi
Hassine Jilani Ben Hamed Jerou
Mohamed Kaiksi
Fredj Ben Kacem Rejiba
Ahmed Ben Amor Baccouche
Mohsen Ben Ahmed Maaroufi
Abdelhafidh Boukadida
Béchir Ben Mabrouk Katali
Noureddine Jemaiel
Mohamed Mongi Kaabachi
Jomaa Mestiri
Abdallah Gazali Lakhdar
Idriss Boushih
Hamouda Ben Mohamed Lakhdar Bouzaidi
Abdelhamid Touati Hamzaoui
Latifa Bellagha Zouita
Mohamed Ben Gharbi Chaabane
Mohamed Ben Mohamed Khiari
Mohamed Hammami
Mouldi Ben Hamda Ben Fadhel
Aziza Rakah
Larbi Ben Tijani Ben Romdhane
Nabiha Bakir épouse Khoufi
Abdelhamid Ben Hédi Khoudi
Noureddine Labidi
Zohra Ben Hir née Ben Soltane
Faouzia Jabali née Saheb Ettabaa
Mehrezia Lakhdhar
Neila Zenaidi
Naziha Zahrouni épouse Sbaa
Nefissa Ben Romdhane épouse Chouchane
Ain Hayet Ajjabi
Badra Belouedhnine
Naziha Kammoune épouse Aouina
Moufida Amara née Achour
Ridha Khiari
Soumaira Snoussi épouse Fezzani
Fatma Ben Salem épouse Ben Kacem
Fatma Ben Othman épouse Barboura
Hanani Ghazzai née Ouali
Mehrezia Tarhouni épouse Belhadj
Meriem Ben Naji
Sallouha Marie Louise
Saida Ezzine
Soukaina Ferza
Nasfa Laroussi épouse Kessibi
Ali Abdessamii
Rabiaa Aniba épouse Kerkeni
Donia Agrebi
Mouldi Ben Salem N'Cir
Mohamed Ben Ayed
Saadia Mhrou épouse Fakhet
Cherifa Bouarouj
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 46 du décret n° 85-267 du 15 février 1985.
Saidi H'Dhili née Lakhdhar
Jamila Lajoued
Mohamed Ridha Lakhoua
Serra Mamlouk
Habiba Bouzaiene née Drissi
Nefissa Arfaoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'agent de constatation au titre de l'année 1984.
Ahmed Ben Magtouf Chérif
Abdelhamid Ayari
Hassen Ben Laroussi Aouididi
Othman Mastoura
Mohamed Farouk Bouzaidi
Mohamed Sadok Dhaifallah
Fredj Ben Ahmed Chouk