Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 7 février 1986, portant création d'une agence commerciale des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications

Publié au Journal Officiel n° 11 du 18 février 1986, page 295

Le ministre des communications ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 76-176 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service ;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la résunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres de services postaux et financiers au ministère des postes, télégraphes et téléphones ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications.

Arrête :

Article premier. — Il est créé au sein de la direction régionale des télécommunications de Tunis une agence commerciale des télécommunications dénommée Tunis-Hached.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 1986

Le ministre des communications
BRAHIM KHOUAJA

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des communications du 7 février 1986, JORT n° 11 du 18 février 1986, p. 295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.