Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 et notamment son article 61 relatif à la création d'une paierie générale de Tunisie ;
Vu le arrêtés du 6 février 1982, 16 mars 1983, 5 octobre 1984 et 9 décembre 1985, portant désignation d'ordonnateurs secondaires ;
Vu la lettre du directeur général de la comptabilité publique n° 12 MF/DGCP/OA/03 du 25 décembre 1985 concernant la création d'une recette régionale des finances à Zaghouan à compter du 2 janvier 1986.
Arrête :
article unique. — Les directeurs des hôpitaux de Zaghouan et du Fahs sont accrédités en leur qualité d'ordonnateurs secondaires auprès du receveur régional des finances de Zaghouan à compter du 1er janvier 1986.
Tunis, le 7 février 1986
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'architecte en chef au titre de l'année 1984.
Mohamed Tahar Ghedira
p. 295