Le ministre du transport
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro léger de Tunis
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministre des transports et des communications
Vu le décret n° 85-1136 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre des transports
Vu l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport sur la ligne du chemin de fer électrique Tunis-Goulette-Marsa de la société du métro léger de Tunis
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985, portant fixation des tarifs de transport sur la ligne sud du métro de Tunis exploité par la société du métro léger de Tunis
Arrête :
Article premier. — Les dispositions du chapitre 9 de l'arrêté du 20 août 1983 sus-visé sont abrogées
Art. 2. — Les dispositions relatives aux abonnements administratifs de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 1983 et de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985 sont abrogées
Les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 20 août 1983, sus-visé sont abrogées et remplacées par les annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté
— L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1985, sus-visé est abrogée, à l'exception des dispositions relatives aux coupons; elle est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1986
Le ministre des transports
MOHAMED KRAIEM
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
ANNEXE DES TARIFS DE LA LIGNE T.G.M.
ANNEXE 2 : TARIFS DES CARTES
| Carte hebdomadaire (Toute la ligne en 2ème classe) | Carte multi-voyages (toute la ligne) | |
|---|---|---|
| 1ère classe | 2ème classe | |
| 2,250 D | 3,600 D | 2,250 D |
ANNEXE 3
TARIFS DES ABONNEMENTS
| Abonnements | Mensuels | Annuels ordinaires | ||
|---|---|---|---|---|
| 1ère classe | 2ème classe | 1ère classe | 2ème classe | |
| 21,300 D | 12,350 D | 213,000 D | 123,500 D |
ANNEXE 4
TARIFS DES ABONNEMENTS SCOLAIRES
| 1ère classe (toute la ligne) | 2ème classe (toute la ligne) |
|---|---|
| 47,000 D | 33,600 D |
ANNEXE 5
TARIFS DE LA LIGNE SUD DU METRO DE TUNIS
| Cartes hebdomadaires (en dinars) | Abonnements mensuels (en dinars) | Abonnements annuels ordinaires (en dinars) | Abonnements scolaires (en dinars) |
|---|---|---|---|
| 1,450 D | 10,750 D | 107,500 D | 13,450 D |