Arrêté du ministre des transports du 10 février 1986, portant modification de l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport sur les lignes urbaines et suburbaines de la société nationale des transports

Le ministre du transport.

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres

Vu le décret-loi n° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la société nationale des transports et notamment son article 12

Vu le décret-loi n° 81-20 du 20 octobre 1981, portant modification de l'article 3 du statut de la société nationale des transports

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du ministre des transports et des communications

Vu le décret n° 85-1136 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre du transport

Vu l'arrêté du 20 août 1983, portant fixation des tarifs sur les lignes urbaines et suburbaines de la société nationale des transports

Arrête :

Article premier. — Les dispositions des articles 7 et 13 de l'arrêté du 20 août 1983, sus-visé sont abrogées.

Art. 2. — L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1983, sus-visé, est abrogée à l'exception des dispositions relatives au plein tarif; elle est remplacée par l'annexe I du présent arrêté

— Les annexes II, III, IV, V de l'arrêté du 20 août 1983, sus-visé, sont abrogées et remplacées par les annexes 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tu,
Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI

Tunis, le 10 février 1986

Le ministre des transports
MOHAMED KRAIEM

ANNEXE I

TARIF REDUIT

Tarif réduit (en millimes) unique ………………………………………… 100 millimes

ANNEXE 2

CARTES HEBDOMADAIRES

ANNEXE 3

ABONNEMENTS MENSUELS

ANNEXE 4

ABONNEMENTS ANNUELS

ANNEXE 5

ABONNEMENTS SCOLAIRES