Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 86-249 du 15 février 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna (2ème tranche)

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 février 1986, page 318

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;

Décrétons :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexées au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

PARCELLES IMMATRICULEES

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
14736556 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole1h 05 96caKhemaïes Ben M'Barek Ben Mohamed El Mejri
2522
778
1952 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole1h 67a 90caHamed Ben El Mokhtar Ben Ettouhami Ben El-Mekki El Maâoui
35232128 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole2h 88a 32ca1) Tahar, 2) Hassine, 3) Sadok, 4) Houria les quatre enfants de Mokhtar Ben Touhami Ben El Mekki El Maâoui.
5) Sassia Bent Abderrahmane Ben Hammouda.
45265327 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole18a 70caHassine Ben Mohamed Ben Boubaker Belhadj
55351879 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole2h 61a 94caSarra, Hager, Safia, Nebiha, Aouatef, Sonia, Zeineb, Fatma enfants de Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed El Gharbi
Ajmi, Houria, Maâouia enfants de Béchir Ben Ali Bou Aoud.
65361809 S2-Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole1h 51a 84ca1) Hatem, 2) Najeh, 3) Jalila, les trois enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed El Gherir.
7614-617-620
803-806
2013 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricoleAmor et Mohamed Ben Sassi Mohamed El-Arik
8615-618
628-625
630-622
801-804
808
1878 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole4h 34a 94caKhélifa Ben Hamouda Ben Abdelkader El-Arik
9(1) 784-7841705 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole40a 91ca1) Aouicha, 2) Khouira, 3) Chédlia, les trois filles de Monsieur Mohamed Ibn El Hadj Ahmed El Gharbi
p. 319
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans porcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
104851917 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole45a 07caMadame Meaouia Bent Ali Ben Ahmed Debbiche
117981824 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole2h 07a 30caAbdelkader Ben Soliman Ben Mohamed Ezzeyeni El Maâmouri
128021679 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole1h 84ca 06caMadame Jamila Ben Hamouda Ben Abdelkader El-Arik
13809-810-8111661 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole7h 08a 57caMohamed Ben Es-Sadok Ben Mohamed Ben M'Hamed Ezzeyani
148151660 S2 Tunis (partie)El-AsfourTerrain agricole4a 13caAbdelkader Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed El-Gharbi

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 15 février 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

Citer : Décret n° 86-249 du 15 février 1986, JORT n° 13 du 28 février 1986, p. 318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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