Ministère du plan

Décret n° 86-278 du 26 février 1986 complétant le décret n° 74-1116 du 28 décembre 1974 relatif à l'organisation administrative et financière de l'institut national de la statistique

Publié au Journal Officiel n° 15 du 7 mars 1986, page 355

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu le décret n° 74-1116 du 28 décembre 1974 portant organisation administrative et financière de l'institut national de la statistique;

Vu l'avis des ministres de la famille et de la promotion de la femme et du plan;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil d'administration énoncée à l'article 6 du décret sus-visé n° 74-1116 du 28 décembre 1974 :

  • Un représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme*.

Art. 2. — Les ministres de la famille et de la promotion de la femme et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 février 1986

p/le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI

p. 356

MINISTERF DES FINANCES

DIRECTIONS REGIONALES

Citer : Décret n° 86-278 du 26 février 1986, JORT n° 15 du 7 mars 1986, p. 355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du plan