Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 tel que modifié par le décret n° 83-929 du 13 octobre 1983 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances;
Sur proposition du ministre des finances;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les articles 17 et 19 du décret n° 83-929 du 13 octobre 1983 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances sont modifiés comme suit :
Article 17 (nouveau). — Les services extérieurs des douanes sont constituées par 8 régions douanières englobant l'ensemble des gouvernorats à l'exclusion des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, l'Ariana, Nabeul, Bizerte et Zaghouan.
Article 19 (nouveau). — Les autres régions douanières sont constituées par :
— la sous-direction de Médenine qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Médenine et qui a pour siège Médenine et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Médenine et Tataouine.
— la sous-direction de Gabès qui relève de la direction régionale du Ministère du plan et des finances de Gabès et qui a pour siège Gabès et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Gabès et Kébili.
— la sous-direction de Gafsa qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Gafsa et qui a pour siège Gafsa et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Sidi Bouzid.
— la sous-direction de Sfax qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Sfax et qui a pour siège Sfax et pour circonscription territoriale le gouvernorat de Sfax.
— la sous-direction de Kasserine qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Kasserine et qui a pour siège Kasserine et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Kasserine, le Kef et Siliana.
— la sous-direction de Sousse qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Sousse et qui a pour siège Sousse et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Sousse et Kairouan.
— la sous-direction de Monastir qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Monastir et qui a pour siège Monastir et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Monastir et Mahdia.
— la sous-direction de Jendouba qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Jendouba et qui a pour siège Jendouba et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Jendouba et Béja.
Chacune de ces sous-directions comprend deux services :
— le service régional de la coordination des recettes;
— le service régional de la coordination des brigades.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1986
Pile Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI