Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant déforțe de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public, les parcelles de terrains sises à Mornag, nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :