Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public, les parcelles de terrains sises à la Mohamedia et Turki (Grombalia), nécessaires à la construction du canal Medjerda Cap-Bon, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :
LES PARCELLES IMMATRICULEES
| Numéro d'ordre des parcelles | Numéro des parcelles sur les plans du projet | Numéro des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Contenance | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 507 | 87975 (P. 6) | La Mohamedia | Terrain nu | 93a 50ca | Mohamed Ben Kilani Chelbi |
| 2 | B | 28236 Tunis S2 | Turki | Terrain nu | 11ca | 1) Habib Ben Salah Taâmallah; 2) Fatma Bent Salah Ismail; 3) Ali, El Arbi, Ahmed, El Mokhtar, Lamia, Olfa et Slaheddine enfants de Hassen Ben Salah Taâmallah; |
| Numéro d'ordre des parcelles | Numéro des parcelles sur les plans du projet | Numéro des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Contenance | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 975 | 29290 S2 Tunis (P. 1) | Turki | Terrain nu | 1a 39ca | 1) Mohamed et Abdellaziz fils de Mohamed Ben Ali Ban; 2) Aroussia Bent Hadj Hamida Jemal 3) Abdellaziz, Abdallah et Amena enfants de Abderrahman Ban 4) Safia Bent Mohamed Arboune; 5) Halima Bent Tahar El Hachani |
| 4 | 1001 | 27988 Tunis S2 (P. 1) | Turki | Terrain nu | 30a 41ca | 1) Manoubi et El Hédi fils Ali Ben Hadj Hammou; 2) Amor Ben Salem Ben Nessib |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage le 1er mars 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
| Numéro d'ordre des parcelles | Numéro des parcelles | Numéro du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Contenance à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 329 | 85771 | Mornag | Terrain | 40a 28ca | Mohamed dit Abderrazak Ben Salem Sfar et consorts |
| 2 | 724 | 92604 | Mornag | Terrain | 41a | Mohamed Chérif Ben Béchir Toumi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 1er mars 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA