Décret n° 86-322 du 1er mars 1986 rapportant partiellement les effets du décret n° 85-900 du 1er…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro-léger de Tunis ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982;

Vu le décret n° 85-900 du 1er juillet 1985 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique et incorporation d'immeubles dépendant de l'Etat au domaine public des chemins de fer pour les affecter à la société du métro-léger de Tunis;

Sur proposition du ministre des transports;

Décretons :

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 85-900 du 1er juillet 1985 en ce qui concerne les parcelles indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordre	N° du plan parcellaire	N° de la parcelle	Titre foncier	Superficie m2	Nature de l'immeuble	Adresse	Propriétaires ou présumés propriétaires
26	45	4022	11349/87441	442	Bâti	Ariana	1) Mohamed Ben Salah Ben Sassi El Ghandri
							2) Mokhtar Ben Mohamed El Ghandri

p. 399

N° d'ordre	N° du plan parcellaire	N° de la parcelle	Titre foncier	Superficie m2	Nature de l'immeuble	Adresse	Propriétaires ou présumés propriétaires
27	45	4024	80587	115	Bâti	Ariana	1) Haddad, Meyer 2) Saâda, Sion; 3) Berrih, Makhlouf; 4) Boublil, Moise; 5) Sebag, Hai; 6) Koskas, Simon
28	45	4025	88075	220	Non bâti	Ariana	Amor Ben Mohamed El Hédi Zarouk;
29	45	4026	82801	319	Bâti	Ariana	1) Echédli Ben El Hédi Ben Tayeb El Elmi. 2) Abdelaziz Ben Mohamed Ben Abdeladhim. 3) Hadj Ali Ben Amor Ben Othmane.
30	45	4029	4732	200	Bâti	Ariana	1) Founa Bent Ahmed Djemal. 2) Founa (dite Zbeida) Bent Mohamed Ali M'Rad. 3) Frida Bent Salah Ben Ahmed Djemal; 4) Habiba Bent Mohamed El Amine; 5) Hallouma Bent Mohamed Gahnem; 6) Farid, 7) Nasser, 8) Ahmed, 9) Ridha, 10) Douja, 11) Souad. Enfants de Mohamed Ben Ahmed Djemal.

Art. 2. — Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er mars 1986

p. le Président de la République tunisienne,

et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

Décretons :

RECETTE