Journal Officiel N°017 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 14 mars 1986 129e année N° 17 Sommaire lois Loi n° 86-16 du 7 mars 1986, portant ratification des actes du XIX° congrès de l'union postale universelle 386 Loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat 387 Loi n° 85-109 du 31 décembre 1986, (rectificatif) 389 décrets, arrêtés Premier ministère Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 1er mars 1986, relative à l'appréciation de l'activité et la détermination des critères pour le paiement de la 2èm…