Le ministre des finances ;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 4 (2 alinéa) ;
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 133 (2 alinéa), 176, 178 (2 alinéa) et 190 (1er alinéa) ;
p. 424Vu l'arrêté du 18 février 1983, fixant les attributions des receveurs régionaux des finances de Béja et de Bizerte ;
Vu l'arrêté portant création d'une recette régionale des finances à Jendouba ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986, fixant les attributions du receveur régional à Jendouba.
Arrête :
Article premier. — L'article 3 de l'arrêté du 18 février 1983 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — Ces attributions s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le gouvernorat de Béja et qui intéressent le dit gouvernorat.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 juin 1983.
Tunis, le 14 mars 1986
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI