Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis ;
Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovins et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 85-448 du 19 mars 1985 ;
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale, des finances et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex. 01 - 02 | Animaux vivants de l'espèce bovine y compris les animaux du genre buffle A — Vaches laitières B — Reproducteurs de race pure C — Génisses pleines et velles |
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
| --- | --- |
| Ex. 01 - 04 | Animaux vivants des espèces ovine et caprine : A — Reproducteurs de race pure |
| Ex. 05 - 15 | Produits d'origine animale non dénommés, ni compris ailleurs animaux morts des chapitres 1 ou 3 impropres à la consommation humaine. A — Semences pour insémination artificielle. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1985 et expire le 31 décembre 1985.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 423