Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 28 mars 1986, portant modification de l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route

Publié au Journal Officiel n° 23 du 8 avril 1986, page 479

Le ministre du transport ;

Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 ;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres ;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du ministre des transports et des communications ;

Vu le décret n° 85-1136 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre du transport ;

Vu l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route.

Arrête :

Article unique. — L'annexe I relative au tarif du transport de voyageurs sur les lignes interurbaines de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Tunis, le 28 mars 1986

Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

ANNEXE

1 — Tarif de transport de voyageurs sur les lignes interurbaines (transport par autocar)

DistanceTarif par placeTarif par place kilométrique
Inférieure ou égale à 10 kms0d,170—
Supérieure à 10 kms et inférieur ou égale à 20 kms
— jusqu'à 10 kms0d,170—
— au-delà de 10 kms—0d,0155
Supérieure à 20 kms et inférieure ou égale à 60 kms
— jusqu'à 20 kms0d,325—
— au-delà de 20 kms—0d,0175
Supérieure à 60 kms et inférieure ou égale à 150 kms
— jusqu'à 60 kms1d,025—
— au-delà de 60 kms—0d,0165
Supérieure à 150 kms
— jusqu'à 150 kms2d,510—
— au-delà de 150 kms—0d,0135

CREATION ET TRANSFERT D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du ministre du transport du 28 mars 1986, JORT n° 23 du 8 avril 1986, p. 479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.