Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975 ;
Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982, portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu le décret n° 80-1096 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres des finances et des communications.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (Section II P.T.T.) les créations et transferts d'emplois ci-dessous désignés :
p. 480A — Créations d'emplois
1) Personnel informatique
— Opérateur
2
Total... 2
2) Personnel administratif
— Dactylographe
1
Total... 1
3) Ouvrier de la 1er à la 10ème catégorie
3
Total... 3
Total général... 6
B — Transfert d'emplois
1) Personnels administratifs
Création d'emplois par transfert de l'article 31 § 02 à l'article 30
— Agent d'exploitation
4
Total... 4
2) Personnel ouvrier
Création d'emplois par transfert de l'article 31 § 03 à l'article 32
10
Total... 10
Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI