Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 51 ;
Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire à profit des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1274 du 5 octobre 1985, fixant les taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire, primaire et éducatif, ainsi qu'aux personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
| Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur principal | 57.000 D |
| Professeur | 55.000 D |
| Professeur du 1er cycle | 45.000 D |
| Educateur | 45.000 D |
| Surveillant général de la 1ère catégorie | 45.000 D |
| Surveillant général de la 2e catégorie | 45.000 D |
| Grades | Montant de l'indemnité |
| --- | --- |
| Animateur d'application de jardin d'enfant | 45.000 D |
| Maître d'application | 45.000 D |
| Animateur d'application | 45.000 D |
| Maître de l'enseignement secondaire | 35.000 D |
| Maître de l'éducation physique et sportive | 35.000 D |
| Animateur | 35.000 D |
| Animateur de jardin d'enfants | 35.000 D |
| Surveillant de 1er catégorie | 35.000 D |
| Surveillant de 2e catégorie | 30.375 D |
| Surveillant de 3e catégorie | 30.375 D |
Art. 2. — Cette indemnité est servie mensuellement et à terme échu.
L'indemnité sus-mentionnée n'est pas soumise aux retenues et prélèvements, relatifs à l'impôt sur le traitement et salaires, à la contribution exceptionnelle de solidarité et au profit du fonds de promotion des logements pour les salariés.
Art. 3. — L'indemnité visée à l'article premier ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité au avantage de même nature servis aux agents publics concernés, au titre de leur grade ou de leur fonction.
Art. 4. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI