Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 64-63 du 6 août 1984, portant organisation et développement des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 77-552 du 20 juin 1977, portant institution des directions nationales sportives et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1977, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées au directeur technique national ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1982, fixant le nouveau taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques nationaux chargés de la direction technique d'une fédération ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — Les directeurs techniques nationaux chargés de la direction technique d'une fédération sportive nationale perçoivent, pour la durée de leur mission une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à cent dinars (100 D).
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1986.
Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
Tunis, le 28 mars 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HEDI BOURICHA
VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 531