Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage ;
Vu le décret du 10 mars 1920, aggravant les pénalités et modifiant certaines dispositions du décret du 29 juillet 1909 ;
Vu le décret du 10 mai 1930, portant les conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage ;
Vu le décret du 30 décembre 1948, ratifié à l'importation des instruments de mesures ;
Vu le décret n° 65-300 du 15 juin 1965, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification primitive et périodique des instruments de pesage et de mesure ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à l'utilisation et la vérification des appareils distributeurs d'essence ;
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Les droits à percevoir pour la vérification périodique des instruments de mesures sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
| Matériels | Taxes (DT) |
|---|---|
| I — Pesage et conditionnement | |
| 1. Poids | |
| 1.1 Poids de précision courante fabriqués en fonte grise de fer ou en tout métal ou alliage présentant au point de vue de l'emploi, des qualités reconnues analogues. | |
| 50 kilogrammes | 0,500 |
| 20 kgs - 10 kgrs | 0,300 la pièce |
| 5 kgs | 0,200 la pièce |
| 2 kgs - 1 kg | 0,150 la pièce |
| 500 grs, 200 grs, 100 grs, 50 grs | 0,100 la pièce |
| 1.2 Poids de précision moyenne fabriqués en laiton, maillechort acier inoxydable ou tout autre métal ou alliage présentant au point de vue de l'emploi des qualités reconnues analogues. | |
| 20 kgs - 10 kgs | 0,500 la pièce |
| 5 kgs | 0,400 la pièce |
| 2 kgs - 1 kg | 0,300 la pièce |
| 500 grs - 200 grs - 100 grs - 50 grs | 0,200 la pièce |
| 20 grs - 10 grs - 5 grs - 2 grs - 1 gr | 0,100 la pièce |
| 500 mg - 200 mg - 100 mg | 0,75 la pièce |
| 1.3 Poids carats fabriqués en platine, laiton, maillechort et en nickel-chromé, des poids inférieurs au carat (0,2 grs) pourront être fabriqués également en aluminium. | |
| 1000 grs | 0,350 la pièce |
| 500 grs - 200 grs - 100 grs - 50 grs | 0,300 la pièce |
| 20 grs - 10 grs - 5 grs - 2 grs - 1gr | 0,200 la pièce |
| 500 mgs - 200 mgs - 100 mgs - 50 mgs | 0,150 la pièce |
| 20 mgs - 10 mgs - 5 mgs - 2 mgs - 1 mg | 0,125 la pièce |
| 1.4 Poids étalons des présentateurs tous poids-étalons de référence et poids-étalons de travail detenus par les constructeurs, représentants et réparateurs et dont les premiers cités sont utilisés que pour l'étalonnage périodique des seconds. | |
| — Poids-étalons de précision courante : Majoration sur le tarif fixé au point 1.1 | 100 P. 100 |
| — Poids-étalons et précision moyenne : Majoration sur le tarif fixé au point 1.2 | 150 P. 100 |
| — Poids-étalons de précision fine (poids-carats) : Majoration sur le tarif fixé au point 1.3 | 200 P. 100 |
| 2) Instrument de pesage et de conditionnement | |
| 2.1 Instruments à bras égaux ou à rapport fléaux, roberval, beranger, romaines simples, etc). | |
| Balance de ménage de précision ordinaire | 0,400 |
| 2.2 pèse-personnes de précision ordinaire | 0,500 |
| 2.3 Instruments de précision fine et spéciale. | |
| — Non gradués | 1,500 |
| — Gradués | 3,000 |
Matériels
Taxes (DT)
2.4 Instruments à équilibre automatique ou semi-automatique, de portée maximale inférieure ou égale à 30 kgs destinés à vente directe au public, groupes de pesage étiquetage non automatique 2,500
2.5 Instruments de conditionnement (doseuses pondérales, trieuses ponderales) instruments de pesage totalisateurs discontinus à pesées constantes, groupes de pesage - étiquetage automatiques.
A fonctionnement mécanique 5,000
Electronique 15,000
Doseuses à pesée associative 50,000
2.6 Instruments de pesage totalisateurs discontenus à pesées variables et totalisateurs continus sur transporteur à bande.
de classe 2 30,000
de classe 1 45,000
2.7 Instruments de pesage composés d'un seul dispositif indicateur, d'un seul dispositif récepteur de charge, de portée maximale.
jusqu'à 30 kgs inclus 2,000
> 30 kgs à 200 kgs inclus 3,000
200 kgs exclus à 5 tonnes inclus 5,000
5 tonnes exclus à 10 tonnes inclus 10,000
au delà 10 tonnes, par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes 10,000
2.8 Dispositifs récepteurs de charge isolés : le tarif applicable est égale à la moitié du tarif précité au point 2.7 suivant la portée maximale.
2.9 Dispositifs mesureur de charge et indicateurs isolés 4,000
2.10 Instruments de pesage composés de plusieurs dispositifs indicateurs mesureurs ou récepteurs de charge : le tarif applicable est déterminé en affectant d'une part au récepteur de charge de portée la plus élevée le tarif fixé au point 2.7 ci-dessus et d'autre part à chacun des autres récepteurs de charge, à chacun des mesureurs de charge, et chacun des indicateurs les taxes qui leur auraient été dues s'ils avaient été pris isolement et en ajoutant les montants ainsi définis.
II — Mesurage des longueurs et des surfaces.
Mesures de longueur : jusqu'à 5 mètres :
Classe 1 1,000
Classe 2 0,500
Classe 3 0,150
de > 5 mètres à 50 mètres inclus 0,750
Au delà de 50 mètres 1,000
Appareils mesureurs de longueur ou de surface, jaugeurs 3,000
III — Mesurage des volumes.
1. Mesures de capacité
jusqu'au litre inclus 0,100
au delà du litre 0,400
2. Mesurage de volume des gaz :
Compteurs de volume de gaz : débit maximal
jusqu'à 10 m³/H inclus 2,000
au delà de 10 m³/H, par tranche ou fraction de tranche de 100 m³/H 3,500
avec un plafonnement du maximum indiqué 52,500
3. Mesurage de volume des liquides autre que l'eau
3.1 Mélangeurs et distributeurs discontinus mesurant en une seule opération 2,500
3.2 Compteurs continus à chambre de mesure ou à turbine débit maximal :
jusqu'à 10 m³/H inclus 3,000
de > 10 m³/H à 50 m³/H inclus 6,000
au delà de 50 m³/H, par tranche ou par fraction de tranche de 10 m³/H 12,000
avec un plafonnement du maximum indiqué 30,000
3.3 Compteurs d'alcool 3,500
3.4 Autres compteurs, débit maximal : 1,000
jusqu'à 1 m³/H inclus 3,000
de > 1 m³/H à 10 m³/H inclus 10,000
tranche de 50 m³/H
4. Compteurs d'eau débit nominal :
jusqu'à 10 m³/H inclus 2,000
au delà de 10 m³/H, par tranche ou fraction de tranche de 100 m³/H 3,500