Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 24 avril 1986, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 2 mai 1986, page 557

Le ministre des finances;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Du le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du ministre des finances;
Vu le décret n° 85-1440 du 14 novembre 1985, chargeant Mademoiselle Habiba Jelassi, conseiller des services publics, des fonctions de chef de service de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Habiba Jelassi, conseiller des services publics chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 1986
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 558

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général

Abdelwahab Zarrouk
Mahmoud Chaâri
Hamida Daoud
Ahmed Habib Tabka
Mohamed Raouf Hnaien
Mohamed Ben Yahia
Hassen Ben Ayed
Abdelwahab Ben Hamadi
Abdelhafidh Kolfi
Mohamed Garaâli
Mohamed Soudani
Hamed Zalmouni
Khaled Ben Hassine
Mohamed Chédy Akrout
Abderrahman Tnani
Mohamed Fennira
Allela Sedirî
Moncef Lasram
Mustapha Tnani
Abderrazak Chekili
Hamed Guermazi
Mohamed M'Tar
Abdelmajid Ellouze
Ahmed Saâda
Fadhel Saâda
Hédi Bsiri
Ali Mourali
Mohamed Habib Mzali
M'Hamed Chlaïfa
Taoufik El Kasri
Mohamed Gharbi
Mohamed Habib Cammoun
Mohamed Naceur Meddeb
Othman Makni
Mohamed Ali Ben el Brouri Saïd
Mohamed Moncef Bellalouna
Ahmed Bacha
Mohamed Mokhtar Trabelsi
Hamed Frikha
Sadok Jrad
Mohamed Tahar Grami

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur en chef

Kaddour Chelly
Hassen Chamli
Mohamed Ben Daly
Taoufik Mellouli

Salah Naïja
Abdelaziz Mahjoub
Mohamed Salah Mekadmi
Moncef Berrezouga
Béchir Mezghani
Ahmed Mezghani
Mohamed El Hédi Souyah

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central

Abdelkader El Amri
Hédi Fouzi
Silvette Sitbon, épouse Beleti
Habib Ounis
Béchir Ben Mohamed Meniaoui
Mohamed Ben Hamida
Abdllmoneim Drissi
Salah Ben Ali Chabbi
Mohamed Ali Nigrou
Mohamed Ben Ayed Chammakhi
Ezzeddine Othmani
Mohamed Kanoun
Mohamed Ben Ismail Ben Mabrouk
Sadok Ben Mustapha
Brahim Sallemi
Taoufik Cabani
Mohamed Moncef Bettaïeb
Khélifa Mathlouthi
Mohamed Ben Hassen Abdennebi
Mohamed Moncef Gaddès
Mohamed Ben Sadok Jerbi
Béchir Ben Meftah
Salah Ben Amor Hammami
Hassen Kharrat
Ridha Ben Fredj Kenani
Zine El Abidine Khadhar
Mohamed Naceur Ben Jaballah
Hédi Mami

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur principal de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Abdelhakim Chouchane
Mohamed H'Lawa
Mongi Rahoui

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 2ème classe au titre de l'année 1986

Mohamed Salah Chebbi
Younès Masmoudi

CAISSE D'ÉPARGNE-LOGEMENT

Citer : Arrêté du ministre des finances du 24 avril 1986, JORT n° 28 du 2 mai 1986, p. 557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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