Ministère de l'intérieur

Décret n° 86-532 du 6 mai 1986 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'organisation du ministère de l'Intérieur;

Publié au Journal Officiel n° 30 du 9 mai 1986, page 580

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 relatif à l'organisation des services du Premier ministère;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'organisation du ministère de l'Intérieur;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — La direction du culte relevant du Premier ministère est rattachée au ministère de l'Intérieur.

Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 6 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 86-532 du 6 mai 1986, JORT n° 30 du 9 mai 1986, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur