Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7;
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consulaires régionales des terres agricoles;
Vu le procès-verbal de réunion de la commission technique consulaire régionale des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan et les plans y annexés datés du 24 septembre 1985 tel que approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 2 janvier 1986;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan objet du procès-verbal en date du 24 septembre 1985 et les plans y annexés tels qu'approuvés par le ministre de l'agriculture le 2 janvier 1986.
En conséquence les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan sont fixées tel que prévu dans le procès-verbal et les plans sus-visés et annexés au présent décret.
Art. 2. — Les ministres de la justice, de l'intérieur et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
MOHAMED MZALI