Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement au grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui sont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1980, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents.
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune du Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Dar Chaâbane El Fehri.
Vu le délibération du conseil municipal dans sa séance au 7 septembre 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et le l'équipement et de l'habitat.
Vu l'avis du tribunal administratif;
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement et construction de chaussées bitumées et dallage de trottoirs dans diverses rues et avenues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri.
A - Construction et bitumage de chaussées :
Avenue de la liberté — avenue de la République, avenue El Andalous, rue Eddestour, accès des rues eddestour et Ibn Béja rue Ibn Béja, rue Anaba, rue Khaled Ibn Walid, rue Carthage, rue Taieb BEN Romdhane, rue Zouhour, rue Ibn Hayan Taouhidi, rue Saida Khdija, rue Hillal, rue Razi, rue des Martyrs, rue Jamel Abdenaceur, rue Ibn Charaf, rue de Caire, avenue Tarak Ibn Ziad, rue Moncef Bey, rue Jerusalem, rue Ikba Ibn Nafaa, tronçon de l'avenue Habib Bourguiba (route de la plage), place de la victoire, place à la rue Ali Bach Hamba.
B — Dallage de trottoirs :
Tronçon de l'avenue Habib Bourguiba, tronçon de l'avenue Tahar Sfar, tronçon de la rue Khaled Ibn Walid et tronçon de la rue Habib Bougatfa.
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Dar Chaabane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1986
P/le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI