Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le décret du 7 mars 1986 sur la protection et la conservation des antiquités et des objets d'art;
Vu le décret du 31 mars 1914 portant création à Kairouan de zones où il est interdit de construire et de planter;
Vu le décret du 27 juin 1940 portant institution d'une association d'intérêt collectif des jardins familiaux à Kairouan;
Vu le décret du 17 septembre 1953 relatif à la protection des sites;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966 portant organisation de l'institut d'archéologie et d'art;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 82-269 du 12 février 1982 portant création et organisation au sein de l'institut national d'archéologie et d'art, d'un centre d'étude de la civilisation et des arts islamiques à Kairouan;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les anciens espaces et places au sein de la ville historique de Kairouan se trouvant autour de la Grande Mosquée et longeant les remparts ainsi que les anciennes places au sein de la Médina sont déclarés site en instance de classement.
Ce site comprend en outre les anciennes places se trouvant devant les portes des remparts.
Art. 2. — Ces zones longeant les remparts des côtés Nord-Ouest, Est, Sud-Est et commençant du côté de Bab-Djedid qui se
trouve en face de l'ancienne route de Sousse et en se terminant au Borj El Madafaâ situé dans le côté Est, et ce selon les indications suivantes :
1) Ces zones s'étendent du côté Sud-Est du lycée de jeunes filles se trouvant en face de l'ancien Musalla as-sammar sur une largeur de 50 mètres à compter de la base du rempart, puis se bifurque devant une partie de la colline située en face de la porte al-Kokha puis le mausolée de l'imam es-siyuri avec une largeur de 60 mètres jusqu'aux limites de la route longeant le côté Est des remparts;
2) Elles s'étendent sur une largeur de 60 mètres à compter de la base des remparts;
3) Elles sont délimitées par une ligne qui prend en considération la situation actuelle de telle sorte qu'elle commence de Borj Er-zaouia (au niveau de Oulad Farhan) et se prolonge jusqu'au point situé en face de l'ancien Borg Al-Madafaâ selon une ligne droite qui s'écarte soixante et un mètres du premier point et se termine avec une largeur de cent vingt mètres comme il est indiqué sur la carte annexée au présent décret.
Art. 3. — Conformément à l'article 8 du décret sus-visé du 17 septembre 1953, tout travail à l'intérieur du périmètre précisé aux articles 1er et 2 est subordonnée à l'avis favorable de la commission des sites. Cette autorisation concerne aussi une bande adjacente à ce périmètre d'une largeur de 30 mètres.
Art. 4. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 5 mai 1986
p. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI