Le ministre de l'éducation nationale ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 77-329 du 1er avril 1977, chargeant monsieur Taoufik Limam des fonctions de chef de service des coopérants étrangers et tunisiens à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Taoufik Limam chargé des fonctions de chef de service des coopérants étrangers et tunisiens à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1986
Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI