Décret n° 86-543 du 7 mai 1986, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du ministère des affaires culturelles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-309 du 20 juin 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 86-542 du 7 mai 1986, fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles ;

Vu l'avis du ministre des finances et de l'économie ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétns :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du personnel du ministère des affaires culturelles est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades susvisés est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 73-309 du 20 juin 1973.

Art. 4. — Les ministres des finances et de l'économie et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1986

p. le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE