Journal Officiel N°031 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 13 - Vendredi 16 mai 1986 129e année N° 31 Sommaire lois Loi n° 86-28 du 9 mai 1986, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 25 février 1986 entre la République tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative au programme de développement rural intégré 596 Loi n° 86-29 du 9 mai 1986, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 31 janvier 1986 entre la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative au programme de dévelop…