Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 86-436 du 7 avril 1986, portant nomination de monsieur le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 85-380 du 1er mars 1985, chargeant monsieur Raouf Belkhadi, administrateur des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Raouf Belkhadi, administrateur, chargée des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monseier Raouf Belkhadi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI