Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 mai 1986, page 602

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal tel qu'il a été modifié pour l'arrêté du 6 septembre 1980.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal aura lieu à Tunis le 20 mai 1986 et jours suivants dans les conditions fixés par l'arrêté du 24 mars 1978

p. 603

tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 6 septembre 1980 susvisé.

Art. 2. — Le nombre d'emploi offert est de «6».

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 10 mai 1986.

Tunis, le 7 mai 1986

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU

Le Premier ministre
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1986, JORT n° 31 du 16 mai 1986, p. 602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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