Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 mai 1986, page 603

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 et l'arrêté du 9 octobre 1984.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux aura lieu à Tunis le 20 mai 1986 et jours suivants dans les conditions fixés par l'arrêté du 27 mai 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 et l'arrêté du 9 octobre 1984 susvisés.

Art. 2. — Le nombre d'emploi offert est de «6».

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 10 mai 1986.

Tunis, le 7 mai 1986

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU

Le Premier ministre
MOHAMED MZALI

STATUT

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1986, JORT n° 31 du 16 mai 1986, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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