Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 84-107 du 9 février 1984, fixant les attributions du ministère de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu le décret n° 84-864 du 1er août 1984, portant organisation du ministère de la famille et de la promotion de la femme ;
Sur la proposition du ministre de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu l'avis du ministre des finances et de l'économie.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la famille et de la promotion de la femme, à compter du 1er janvier 1986, les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées.
1) Emplois créés :
a) 12 assistantes sociales
15 administrateurs des affaires sociales.
b) 5 emplois d'ouvriers permanents.
2) Emplois transformés
a) Emplois supprimés :
- Dactylographes (4)
Emplois créés :
- Secrétaires de directions (4)
b) Emplois supprimés :
- Administrateur (1)
Emplois créés :
- Conseiller des services publics (1)
Art. 2. — Les ministres de la famille et de la promotion de la femme et des finances et de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI