Arrêté du ministre du travail du 28 mai 1986, fixant le repos hebdomadaire dans les délégations de Gabès-ouest, Gabès-est, El-Hamma, Mareth et Matoula du gouvernorat de Gabès

Le ministre du travail ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;

Vu le procès verbal de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984, concernant l'organisation du repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie ;

Vu le procès verbal final des réunions tenues dans les délégations du gouvernorat de Gabès en date du 2 décembre 1985 concernant

l'organisation du repos hebdomadaire dans les boulangeries situées dans ces délégations ;

Vu l'avis du gouverneur de Gabès.

Arrête :

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans les délégations de Gabès-ouest, Gabès-est, El-Hamma, Mareth et Matouia du gouvernorat de Gabès est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractios à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 28 mai 1986

Le ministre du travail

NOUREDDINE HACHED

VU

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI

Tableau du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans les délégations de Gabès-ouest, Gabès-est, El-Hamma, Mareth et Matouia du gouvernorat de Gabès