Le ministre du travail ;
Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;
Vu le décret n° 85-953 du 31 juillet 1985, relatif à l'institution à El Amra délégation de Jébéniana gouvernorat de Sfax d'un marché hebdomadaire pour la vente de bétail le dimanche ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1985 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Sfax ;
Vu la demande formulée par monsieur Hadj Makhlouf Ben Ali Trad, boulanger à El Amra de la délégation de Jébéniana en date du 23 novembre 1985 visant le changement du jour de fermeture hebdomadaire de sa boulangerie le mercredi au lieu du dimanche ;
Vu l'avis du syndicat des boulangers relevant de l'union régionale de l'industrie et du commerce de Sfax ;
Vu l'avis du gouverneur de Jébeniana.
Arrête :
Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour la boulangerie de Hadj Makhlouf Ben Ali Trad située à El Amra délégation de Jébéniana du gouvernorat de Sfax est fixé au mercredi au lieu de dimanche comme indiqué dans le tableau joint à l'arrêté susvisé du 4 septembre 1985.
Tunis, le 28 mai 1986
Le ministre du travail
NOUREDDINE HACHED
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI