Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés

Le Président de la Chambre des Députés;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés;

Vu l'arrêté du 6 juin 1986 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (5) administrateurs de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 6 juin 1986 et ce afin de pouvoir aux besoins de la chambre des députés en cette catégorie de personnel.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours sus-visés se dérouleront au Bardo le 21 juillet 1986 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 27 juin 1986.

Le Bardo, le 6 juin 1986

Le Président de la Chambre des Députés

MAHMOUD MESSAADI

VU

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI