Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 juin 1986 portant changement du nom du village d'«El-Makrouha» situé à la délégation d'El Oueslatia du gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 36 du 20 juin 1986, page 716

Le ministre de l'Intérieur:

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ennotamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu l'avis du gouverneur de Kairouan;

Arrête :

Article premier. — Le village d'El-Makrouha situé à la délégation d'El Oueslatia du gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village d'«En Najah».

Art. 2. — Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 juin 1986
Le ministre de l'Intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI

VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 juin 1986, JORT n° 36 du 20 juin 1986, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.