Journal Officiel N°036 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 17 - Vendredi 20 juin 1986 129e année N° 36 Sommaire Lois Loi n° 86-48 du 13 juin 1986, portant règlement du budget pour la gestion 1976 ... 698 Loi n° 86-49 du 13 juin 1986, portant règlement du budget pour la gestion 1977 ... 702 Loi n° 86-50 du 13 juin 1986, portant règlement du budget pour la gestion 1978 ... 705 Loi n° 86-51 du 13 juin 1986, portant règlement du budget pour la gestion 1979 ... 709 décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 86-612 du 6 juin 1986, modifiant et complétant le décret n° 74-754 du 27 juil…