Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 36 du 20 juin 1986, page 719

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972 portant organisation de l'enseignement agricole;

Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-37 du 28 mai 1980;

Vu le décret n° 73-37 du 21 janvier 1973, portant organisation de l'enseignement des pêches;

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel agricole et des pêches et notamment son article 3 paragraphe 2;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1984 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture:

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches est ouvert au commissariat général à la pêche le 21 octobre 1986 et jours suivants conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1984.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 20 septembre 1986.

Tunis, le 14 juin 1986

Le ministre de l'agriculture

LASSAAD BEN OSMAN

VU

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986, JORT n° 36 du 20 juin 1986, p. 719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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