Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 36 du 20 juin 1986, page 719

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-37 du 28 mai 1980;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 33;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1982 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture:

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux aura lieu au commissariat général à la pêche le 24 juin 1986 et jours suivants conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1982.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 10 juin 1986.

Tunis, le 14 juin 1986

Le ministre de l'agriculture

LASSAAD BEN OSMAN

VU

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986, JORT n° 36 du 20 juin 1986, p. 719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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