Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 juin 1986 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 37 du 27 juin 1986, page 730

Le ministre de l'industrie et du commerce;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-718 du 7 mai 1985 nommant Monsieur Abdellaziz Ben Cheikh chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles;

Vu le décret n° 86-525 du 13 mai 1986, nommant Monsieur Zakaria Ben Mustapha ministre des affaires culturelles;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA

VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 juin 1986, JORT n° 37 du 27 juin 1986, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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