Le ministre des affaires culturelles;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 84-924 du 10 août 1984 nommant Monsieur Béchir Zgaya chargé de cabinet du ministre des affaires culturelles;
Vu le décret n° 86-525 du 13 mai 1986, nommant Monsieur Zakaria Ben Mustapha ministre des affaires culturelles;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 16 juin 1975 Monsieur Béchir Zgaya, est habilité à signer par délégation sous les actes concernant la gestion du fonds spécial de développement de la culture à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE