Le ministre de l'agriculture;
Vu le code forestier et notamment ses articles 186 et 188;
Vu l'arrêté du 2 mars 1981 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine du 12 juillet 1979;
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine du 16 janvier 1985;
Arrête :
Article premier. — Est approuvé le procès-verbal du 16 janvier 1985 de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine relatif à l'exclusion d'une superficie de 1757 m², des terrains de parcours collectifs non immatriculés revenant à la collectivité «El Mouensa» sis au lieu dit Choucha, délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine tels qu'ils sont délimités par le procès-verbal de la commission
sus-visée en date du 12 juillet 1979, approuvé par l'arrêté sus-visé du 2 mars 1981. La parcelle exclue est colorée en rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2. — Le directeur des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI